Les bruits de jardinage
Concernant les tondeuses électriques, certes moins bruyantes que les thermiques, nous invitons les administrés à respecter les mêmes horaires d'utilisation dans le cadre du bien vivre ensemble. Élagage
Déchets verts :
Dépôts sauvages :Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés. Jeter ou faire jeter des déchets illégalement est un délit puni jusqu’à 75 000 € d’amende (375 000 € pour une entreprise) et 2 ans de prison. |
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Le préfet de l’Yonne, dans son arrêté datant de 2006 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage, précise que les travaux de bricolage et de jardinage, réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, peuvent être effectués :
L'entretien des haies qui avancent sur l'emprise du domaine public, est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident. Les haies doivent être taillées à l'aplomb de la limite de propriété. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.
Les déchets verts (tonte, taille, élagage, etc.) sont des déchets ménagers ou assimilés. Ils doivent être amenés en déchèterie. Leur brûlage est interdit par le règlement sanitaire départemental, sous peine d’amende. Depuis 2012, la loi impose en plus leur valorisation pour les gros producteurs.