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Démarches en ligne
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  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Gestion des risques - Installations classées
  4. Évaluation environnementale

Évaluation environnementale

Mis à jour le03/09/2025

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale

Une évaluation environnementale est requise pour les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine. Nous vous présentons la démarche par étapes.

Voir aussi

  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
  • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)

Pour en savoir plus

  • Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale —Legifrance
  • Qu'est-ce que l’évaluation environnementale ? —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Nous trouver

Champcevrais
Entre Auxerre, Montargis et Gien
 la  commune est bien desservie et ouverte sur son territoire

4 Pl. Henri Durand - 89220 Champcevrais

Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30

Un samedi sur deux  : de 9h00 à 11h00 (appeler pour vérifier )

03 86 74 93 31

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