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Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel

Mis à jour le31/07/2023

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Voir aussi

  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
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  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Médiation des litiges de la consommation

Pour en savoir plus

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  • RGPD : exemples de mentions d'information —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Résiliation en 3 clics - Guide France Num —France Num

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