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Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)

Mis à jour le21/02/2026

TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD)

Les véhicules de tourisme sont concernés par 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques : la « taxe annuelle sur les émissions de CO2 » et la « taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques » (ces taxes ont remplacé la TVS). Les entreprises individuelles sont exonérées du paiement de ces taxes. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
  • Déclarer et payer la TVA
  • Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
  • Plan de mobilité employeur
  • Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

Pour en savoir plus

  • Déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques —Ministère chargé des finances
  • Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



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4 Pl. Henri Durand - 89220 Champcevrais

Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30

Un samedi sur deux  : de 9h00 à 11h00 (appeler pour vérifier )

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