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Démarches en ligne
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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions / Réponses

  • À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?
  • Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
  • Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 
  • Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?

Voir aussi

  • Troubles de voisinage
  • Droits des copropriétaires


Nous trouver

Champcevrais
Entre Auxerre, Montargis et Gien la  commune est bien desservie et ouverte sur son territoire

4 Pl. Henri Durand - 89220 Champcevrais

Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30

Un samedi sur deux  : de 9h00 à 11h00 (appeler pour vérifier )

03 86 74 93 31

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