Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • La municipalité
    • Le conseil municipal
    • Les comptes rendus
    • Le bulletin municipal
    • Panneau Pocket
  • Mon quotidien
    • L'école
    • Centre de Loisirs
    • Salle des fêtes
    • Cimetière
    • Déchetterie
    • Assainissement
    • Les séniors
    • Règles du vivre ensemble
  • Culture et Loisirs
    • Les actualités
    • Les associations
    • La bibliothèque
  • Patrimoine et tourisme
    • Les chemins de randonnées
    • Les hébergements
    • L'office de Tourisme
  • Nous contacter
  • Démarches en ligne
    • Vos démarches en ligne
    • Les Informations du Service Public
Menu
  • La municipalité
    • Le conseil municipal
    • Les comptes rendus
    • Le bulletin municipal
    • Panneau Pocket
  • Mon quotidien
    • L'école
    • Centre de Loisirs
    • Salle des fêtes
    • Cimetière
    • Déchetterie
    • Assainissement
    • Les séniors
    • Règles du vivre ensemble
  • Culture et Loisirs
    • Les actualités
    • Les associations
    • La bibliothèque
  • Patrimoine et tourisme
    • Les chemins de randonnées
    • Les hébergements
    • L'office de Tourisme
  • Nous contacter
  • Démarches en ligne
    • Vos démarches en ligne
    • Les Informations du Service Public
Démarches en ligne
/header>
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire

Bail d’habitation : obligations du locataire

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions / Réponses

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Voir aussi

  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Location immobilière : fin du bail d’habitation


Nous trouver

Champcevrais
Entre Auxerre, Montargis et Gien la  commune est bien desservie et ouverte sur son territoire

4 Pl. Henri Durand - 89220 Champcevrais

Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30

Un samedi sur deux  : de 9h00 à 11h00 (appeler pour vérifier )

03 86 74 93 31

Nous écrire

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser