Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • La municipalité
    • Le conseil municipal
    • Les comptes rendus
    • Le bulletin municipal
    • Panneau Pocket
  • Mon quotidien
    • L'école
    • Centre de Loisirs
    • Salle des fêtes
    • Cimetière
    • Déchetterie
    • Assainissement
    • Les séniors
    • Règles du vivre ensemble
  • Culture et Loisirs
    • Les actualités
    • Les associations
    • La bibliothèque
  • Patrimoine et tourisme
    • Les chemins de randonnées
    • Les hébergements
    • L'office de Tourisme
  • Nous contacter
  • Démarches en ligne
    • Vos démarches en ligne
    • Les Informations du Service Public
Menu
  • La municipalité
    • Le conseil municipal
    • Les comptes rendus
    • Le bulletin municipal
    • Panneau Pocket
  • Mon quotidien
    • L'école
    • Centre de Loisirs
    • Salle des fêtes
    • Cimetière
    • Déchetterie
    • Assainissement
    • Les séniors
    • Règles du vivre ensemble
  • Culture et Loisirs
    • Les actualités
    • Les associations
    • La bibliothèque
  • Patrimoine et tourisme
    • Les chemins de randonnées
    • Les hébergements
    • L'office de Tourisme
  • Nous contacter
  • Démarches en ligne
    • Vos démarches en ligne
    • Les Informations du Service Public
Démarches en ligne
/header>
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Nous trouver

Champcevrais
Entre Auxerre, Montargis et Gien
 la  commune est bien desservie et ouverte sur son territoire

4 Pl. Henri Durand - 89220 Champcevrais

Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30

Un samedi sur deux  : de 9h00 à 11h00 (appeler pour vérifier )

03 86 74 93 31

Nous écrire

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser